07 mai 2008
REUNION DU CONSEIL DE L'ORDRE
Le tableau des masseurs-kinésithérapeutes se rapproche de la réalité des effectifs. Quelques modifications ont été apportées.
Augmentation des frais de mise à disposition des locaux : la secrétaire ayant un emploi du temps plus important, les locaux seront occupés plus souvent par le CDOMK ; en conséquence, le loyer se trouve augmenté d'autant.
Concernant les rencontres avec les salariés : reportez-vous au "mot du Président".
Le règlement intérieur a été voté à l'unanimité.
Elections : la liste des candidats et les modalités de vote vous sont parvenues, n'oubliez pas de voter jusqu'au 22 mai 2008 !
Prochain conseil le jeudi 12 juin 2008 : mise en place du nouveau Conseil.
24 avril 2008
Élections 2008 : les candidatures
La liste des candidatures est close depuis le 22 avril.
Pour quatre postes à pourvoir dans le collège des libéraux (2 titulaires + 2 suppléants), nous avons cinq candidats :
Antoine Barbellion (sortant), Jean-François Bodin (sortant), Alain Chabanne (sortant), Jean-Luc Régnier et Patrick Thibault.
Deux postes sont à pourvoir dans le collège des salariés (1 titulaire + 1 suppléant) et deux candidats :
David Bénévent (sortant) et Anne Galliot (sortante).
Vous allez recevoir dans les tous prochains jours le matériel de vote. Vous pouvez adresser vos votes au siège du conseil où ils doivent arriver au plus tard le 22 mai à 18 h. Vous pouvez aussi glisser directement votre bulletin dans l'urne le même jour de 18 à 20 h.
Finance et santé...
Les ordres professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et masseurs kinésithérapeutes ont publié conjointement vendredi dernier un communiqué de presse intitulé : Non à la mainmise des investisseurs financiers sur les professionnels et les services de santé.
Les cinq ordres signataires s'inquiètent du projet gouvernemental d'ouvrir sans limitation le capital des S.E.L. (sociétés d'exercice libéral) à des capitaux non professionnels - participation limitée actuellement à 25% maximum - et énumèrent les graves dangers qu'une telle décision entraînerait pour la santé publique.
Vous pouvez prendre connaissance ici de ce communiqué : Communiqu__Ordres_Sant__18_avril_2008_1
14 avril 2008
Élections 2008 : plus que huit jours pour les candidatures !
L'élection pour le renouvellement du tiers sortant aura lieu le 22 mai. La liste des candidatures sera close le mardi 22 avril à 16 heures.
Vous pouvez soit déposer votre lettre de candidature au secrétariat, soit nous l'adresser par courrier. Elle peut être accompagnée d'une profession de foi.
Il y a quatre postes à pourvoir dans le collège des libéraux (2 titulaires + 2 suppléants) et deux dans le collège des salariés (1 titulaire + 1 suppléant).
11 avril 2008
Appel aux kinés ostéopathes des Deux-Sèvres
Voici la demande que nous avons reçue du conseil régional. Afin de pouvoir y répondre et pour établir la liste des demandeurs, nous vous demandons de vous faire connaître auprès de notre secrétariat dans les meilleurs délais. Merci.
Madame, Messieurs les Présidents,
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir recenser, dans chacun de vos départements respectifs, les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé l'autorisation d'user du titre d'ostéopathe par les commissions régionales et de nous informer des décisions préfectorales prononcées à leur encontre (validation ou refus avec motifs énoncés).
Dans le cas malheureusement où leur demande leur a été refusée, merci de leur rappeler la possibilité de déposer un recours gracieux dans les deux mois qui suivent le jugement, les réserves devant portées sur les critères jugés illégaux ou abusifs retenus par la DRASS.
Le Conseil Régional de l'Ordre des
Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes restant à leur disposition pour
appuyer cet appel, merci de bien vouloir leur demander d'adresser la copie de
leur dossier ainsi que du refus émis par la DRASS, soit Conseil Régional de
l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Poitou-Charentes 8 Place Aristide
Briand
par courrier à l'attention du
86000 POITIERS
ou par mail : secretariat.cro.pc@ordremk.fr
06 avril 2008
Salariés : le C.N.O. relance Bercy
Pour mettre fin à l'inégalité fiscale entre les libéraux et les salariés en matière de cotisation ordinale, le conseil national avait interrogé le ministère des Finances sur les possibilités de déductibilité fiscale pour les salariés. Cette demande étant restée sans réponse, le président J.-P. David vient d'interpeller à nouveau le ministre du budget sur ce sujet.
Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier ici
28 mars 2008
REUNION DU CONSEIL DU 13 MARS 2008
La réunion du conseil a été très conviviale.
Les derniers ajustements du règlement intérieur sont terminés
Concernant le renouvellement des membres du conseil :
Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Vous avez dû ou allez recevoir un courrier du Conseil Départemental de l’ordre concernant le renouvellement du tiers sortant.
Vous devrez élire :
pour le collège des libéraux 2 membres libéraux titulaires et 2 membres libéraux suppléants et
pour le collège des salariés 1 membre salarié titulaire et 1 membre salarié suppléant.
Une commission a été créée pour l'organisation pratique de ces élections
Alors, retenez bien la date du 22 mai 2008, jour des élections !
Vous pourrez voter soit par correspondance soit le jour de l’élection au siège du conseil départemental des Deux-Sèvres 2 place Saint Jean à Niort de 18h à 20h
La prochaine réunion du Conseil de l'ordre se déroulera le 24 avril prochain
27 mars 2008
Ostéopathie, Ordre et Conseil d'État
Exercice de l’ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes
Le Conseil National de l’Ordre validera la formation des praticiens en exercice
Par deux arrêts, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur des recours déposés contre les décrets* et l’arrêté** réglementant l’exercice de l’ostéopathie et les conditions de son enseignement.
Ces arrêts appellent, de la part du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes plusieurs remarques.
Les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé
Il note que les ostéopathes à titre exclusif –c’est-à-dire non titulaires d’un doctorat en médecine ou d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute– ne sont pas reconnus comme des professionnels de santé. Cela va dans le sens de l’article 75 de la loi de mars 2002 –dite loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé– qui visait, justement, à protéger les patients en rendant l’exercice de l’ostéopathie plus sûr.
De même le Commissaire du Gouvernement estime que le niveau de formation des professionnels de santé, supérieur à celui des ostéopathies exclusifs, apporte les garanties recommandées par la loi.
Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme peuvent exercer l’ostéopathie
Le Conseil d’Etat a rejeté les dispositions des décrets soumettant les masseurs-kinésithérapeutes en exercice à la date de publication du décret désirant continuer à exercer l’ostéopathie à une autorisation préfectorale après avis d’une commission régionale.
Ainsi, ces praticiens, qu’ils soient titulaires d’un diplôme universitaire ou inter universitaire ou d’un diplôme délivré par un établissement agréé peuvent exercer l’ostéopathie sans qu’il soit nécessaire pour eux d’obtenir un agrément préfectoral.
En dehors de ces deux cas de figure, prévus par les textes, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant l’ostéopathie doivent cependant pouvoir attester d’une expérience professionnelle de l’ostéopathie d’au moins 5 années consécutives et continues au cours des huit dernières années ou bien justifier de formations équivalentes à celles prévues par le décret 2007-437, auprès de la Commission Régionale d’Attribution du titre d’ostéopathe. Ils doivent également faire enregistrer ces documents et attestations auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle.
L’Ordre crée une commission de qualification
Cependant, le Préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’action à l’égard des praticiens ayant fait enregistrer leurs titres, si ce n’est celui d’établir la liste des ostéopathes de son département.
Aussi, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient-il de créer une Commission de qualification qui pourra, valider la formation et les compétences en ostéopathie, selon ses propres critères, avant l’enregistrement en Préfecture.
* Décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars 2007
** Arrêté du 25 mars 2007
Contact presse : 01.46.22.32.97
16 mars 2008
Nouveaux horaires
Lors de sa dernière réunion, le conseil départemental a validé les nouveaux horaires de travail de notre secrétaire et donc d'ouverture du conseil au public.
Vous pourrez désormais joindre le conseil ou vous y rendre le lundi de 14 à 18 h, le mardi de 9 h 30 à 12 h et de 14 à 18 h, le jeudi de 14 à 18 h et le vendredi de 9 h à 12 h 30.
14 mars 2008
Ostéopathie et Conseil d'État
Le 23 janvier 2008, le Conseil d'État s'est prononcé par deux arrêts dans le cadre des recours pour excès de pouvoir qui avaient été déposées contre les décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars 2007, ainsi que contre l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
La lettre circulaire que le Président Jean-Paul David nous a fait parvenir en tire les conséquences et apporte des précisions qui ne manqueront pas d'intéresser les confrères concernés. Vous pouvez en prendre connaissance ici : lettre_circulaire